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Article L313-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L313-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Le modèle de l'offre mentionnée à l'article L. 313-55 est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.