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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2016 au 01/03/2017 (Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/03/2016 au 01/03/2017 (Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS

DONNÉES	VARIABLES
Tarifs des séjours GHS	GHS
Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)	FJH
Forfaits journaliers FJ	FJ
Durée de séjour DS	DS
Taux de remboursement TR	TR
Taux de ticket modérateur TM	= 1-TR
Ticket modérateur forfaitaire TMF 18 euros	18 euros
Coefficient géographique CG	CG
Coefficient prudentiel CP	CP

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CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M _ TM	M _ TM = (GHS × CG) × TM
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS)
Montant payé par l'assurance maladie AMO :
-si M _ TM < M _ FJH	M _ AMO = (GHS × CG x CP (2)) × TR-(M _ FJ-M _ TM)
-si M _ TM > M _ FJH	M _ AMO = (GHS × CG × x CP (2)) × TR
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie. (2) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

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CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	0
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	M _ FJH = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG x CP (3))-((FJ × DS) + FJ)
(3) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

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CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M _ TM	0
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	0
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = GHS × CG x CP (4)
(4) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF	18 euros
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG x CP)-((FJ × DS) + FJ)-18

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CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF	18 euros
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	0
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG x CP (5))-18
(5) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.