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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, dont la composition est fixée comme suit :


GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants


Architectes urbanistes généraux de l'Etat


1

1


Architectes urbanistes en chef de l'Etat


2

2


Architectes urbanistes de l'Etat


2

2