Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 abrogeant des dispositions relatives à la rémunération de certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1993

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ;

4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.