Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 6 avril 2016.