Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre VII : Paris par message texte (SMS), Art. 112, Art. 112-1, Art. 112-2, Art. 112-3, Art. 112-4, Art. 112-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 113, Art. 114