Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2008
Art. 2