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Article L341-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Article L341-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la consommation)

Le fait pour le prêteur de contrevenir aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 313-64 relatives aux conditions d'octroi d'un prêt en devises étrangères est puni d'une amende de 300 000 euros.