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Article L341-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L341-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Dans les cas prévus aux articles L. 341-37, L. 341-38, L. 341-40 et L. 341-41, le prêteur ou le bailleur peut être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.