Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les annexes au présent décret peuvent être modifiées par décret.