Pour l'application à Mayotte du présent décret :
1° A l'article 40, les références aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 328-6 à L. 328-16 du code du travail applicable à Mayotte ;
2° Le III de l'article 43 est supprimé.