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Article 153 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité)

Article 153 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3123-11