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Article 185 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Données brutes

Article 185 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015

Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publics, Art. 3, Art. 4,, Sct. Chapitre III : Dispositions finales

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015

art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16