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Article 180 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Article 180 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative
Art. R551-7, Art. R551-7-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer, Art. R551-11, Art. R551-12