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Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Article 102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)


Le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.