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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT (1) EN MER MÉDITERRANÉE

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE

par année de gestion


Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD)

8 255

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN)

3 570

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

2 901

pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 116 jours de pêche

pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

223 jours de pêche

pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

1 562 jours de pêche

Total

14 726


(1) Le terme de chalut recouvre, au sens du présent arrêté, l'ensemble des engins recensés comme chaluts par la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, qu'il s'agisse de chaluts de fond (TBB, OTB, TBN, TBS, TB) ou de chaluts pélagiques (OTM, TMS, TM, OTT, OT, TX).