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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 2