Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-356 du 25 mars 2016 relatif au mandat de directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
Art. 14-1