Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.