Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Sct. Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Sct. Sous-section 2 : Le bilan électrique national, Art. D141-9, Art. D141-10, Sct. Sous-section 3 : La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans, Art. D141-11, Art. D141-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D141-12-1, Art. D141-12-2, Art. D141-12-3, Art. D141-12-4, Art. D141-12-5