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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne)


Si les ministres chargés de l'énergie, de la sécurité industrielle ou de l'économie estiment que ce projet de plan ne répond pas au contenu précité, ou que son application peut nuire à la fluidité ou à la sécurité d'approvisionnement du marché gazier, ils demandent aux gestionnaires de réseaux de gaz et à l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel de le modifier. Ces derniers disposent d'un délai de deux mois pour soumettre une nouvelle proposition.