I. - Pendant la période de conversion, telle que définie dans le plan de conversion prévu à l'article 5, le gestionnaire de réseau de transport de gaz prend les dispositions nécessaires pour que le gaz livré aux sorties du réseau de transport aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz, à l'installation de stockage souterrain de gaz naturel et aux clients non domestiques raccordés présente des caractéristiques physico-chimiques conformes à celles définies par l'arrêté mentionné à l'article 5 du présent décret. Le plan de conversion fixe la liste des points de sortie du réseau de transport concerné et le calendrier.
II. - Les gestionnaires de réseau de distribution de gaz concernés procèdent à la réalisation des modifications éventuelles des réseaux de distribution, y compris au changement des régulateurs de pression. Ils coordonnent également les travaux d'adaptation ou de remplacement des appareils d'utilisation du gaz naturel appartenant aux usagers.
III. - Dans la zone géographique concernée par la conversion, les gestionnaires de réseau de gaz concernés sont tenus de donner toutes les informations utiles aux autorités compétentes, aux exploitants des installations injectant du gaz dans le réseau, à l'exploitant de stockage souterrain de gaz naturel, aux fournisseurs et aux clients concernés sur la nature du gaz et le calendrier détaillé de conversion.