Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 susvisée, le présent arrêté est applicable au renouvellement intégral du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution à intervenir en 2016. Pour ce renouvellement, les délais mentionnés au I et au II de l'article 4 sont respectivement portés au 15 avril et à une semaine. L'échéance prévue au I de l'article 5 est fixée au 15 mai 2016 au plus tard.