Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :


- inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.


II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :


- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;
- directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.


B. - En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer :
Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :


- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur du service de la formation ;
- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.