Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/03/2016 au 02/07/2016 (Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016)

Espèces sensibles.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces sous obligation de débarquement et pour les espèces et zones suivantes :

- anchois VIII ;
- églefin VII b-k ;
- maquereau de la zone II a (CE), III b, c, d (CE), IV, de la zone V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et de la zone VIII c, IX, X, COPACE ;
- merlan VIII ;
- merlu de la zone VII et de la zone VIII a, b, d, e ;
- plie de la zone VII h, j, k ;
- raies de la zone II, IV(CE), de la zone VI, VII a-c, e-k, de la zone VII d et de la zone VIII, IX ;
- sole de la zone II, IV(CE), de la zone VII d, de la zone VIII, IX ;
- thon rouge de la zone Atlantique E 45° W et de la Méditerranée ;
- thon germon de la zone Atlantique Nord 5° ;