Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mars 2016 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2012
Art. 1, Art. 2