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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-42-7, Art. D162-16-1, Art. R162-22