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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
Art. 6-1