Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013 Art. 6-1