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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé)

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Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule.