Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé)
L'agent comptable du Réseau Canopé procède à l'exécution financière et comptable des opérations de transfert mentionnées à l'article 1er du présent décret.