Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 9-1