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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »)


Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.