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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II