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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2314-3