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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R225-5