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Article L745-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L745-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le titre V du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Au IV de l'article L. 550-1, les mots : " mentionnée à l'article L. 141-1 du code de la consommation " sont supprimés.

L'article L. 573-8 s'y applique également.

Pour l'application de l'article L. 550-5, les références au III de l'article L. 820-1 du code de commerce sont remplacées par les dispositions applicables localement ayant le même objet.