Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils : SIGNAC »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2016 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils : SIGNAC »)


Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils.
Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.