Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétairesur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétairesur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.