Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétairesur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétairesur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.