Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétairesur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétairesur l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France)


L'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.