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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1))

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2241-1-1, Art. L2241-6, Art. L2242-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2242-10