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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux)


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.