Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.