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Article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R3121-26 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Où qu'il soit sur le territoire national, un conducteur de taxi, lorsque son véhicule est situé sur la voie ouverte à la circulation, peut, à tout moment, communiquer au gestionnaire du registre national de disponibilité des taxis les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité, en recourant à un service de géolocalisation de taxi, s'il y a lieu par l'intermédiaire du prestataire d'un tel service.

Un conducteur de taxi est libre de recourir au prestataire de son choix.