Article 67 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2016 (Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 1997

Art. 59, Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : CRÉATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS ET EXTENSIONS D'INSTALLATIONS EXISTANTES., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Admission des déchets., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Choix et localisation du site., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Aménagement du site., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Sct. TITRE III : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION, Sct. Chapitre Ier : Règles générales d'exploitation., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre II : Suivi des rejets., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Chapitre III : Contrôles des eaux et du biogaz., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre IV : Information sur l'exploitation., Art. 45, Art. 46, Sct. TITRE IV : COUVERTURE DES PARTIES COMBLÉES ET FIN D'EXPLOITATION, Sct. Chapitre Ier : Couverture., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre II : Gestion du suivi., Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Fin de la période de suivi., Art. 52, Sct. TITRE V : INSTALLATIONS EXISTANTES, Sct. Chapitre Ier : Mise en conformité des installations existantes., Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre II : Fin du suivi des sites existants., Art. 56, Art. 56-1, Art. 56-2, Sct. TITRE VI : EXÉCUTION., Art. 57, Sct. Annexes, Sct. Les niveaux de vérification, Art. ANNEXE I, Sct. DÉCHETS INTERDITS, Art. ANNEXE II, Sct. Critéres minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel, Art. ANNEXE III, Sct. LES DISPOSITIONS SUIVANTES DOIVENT ÊTRE OBSERVÉES POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS EXISTANTES AUTORISÉES AVANT LE 2 OCTOBRE 1998., Art. ANNEXE IV, Sct. DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EAUX, DES LIXIVIATS ET DES GAZ, Art. ANNEXE V, Sct. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CASIERS DÉDIÉS AU STOCKAGE DE DÉCHETS D'AMIANTE LIÉ OU DE DÉCHETS À BASE DE PLÂTRE, Art. ANNEXE VI

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 à l'exception de l'article 66 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.