Article 36 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux)
Article 36 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit celui de sa publication.