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Article D531-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D531-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus de bourses nationales d'études de second degré de lycée.


Les décisions sont notifiées aux demandeurs de bourses.