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Article R531-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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La bourse nationale d'études du second degré de lycée peut être demandée par la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assument la charge effective et permanente de l'élève, ou par l'élève majeur s'il a personnellement la qualité de contribuable.