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Article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des relations entre le public et l'administration)

Article D341-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des relations entre le public et l'administration)


Le président, le président suppléant, le rapporteur général et les rapporteurs généraux adjoints de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.
Les membres de la commission, autres que le président, mentionnés aux 1°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 341-1 ainsi que leurs suppléants sont rémunérés sous forme d'une indemnité forfaitaire pour chacune des séances auxquelles ils sont effectivement présents.