Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Mobilités aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.